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mentions légales

Le matériel multimédia

Le matériel multimédia utilisé sur ce site a fait l’objet d’une adaptation particulière sur des logiciels professionnels afin de répondre aux besoins du présent site web. Celui-ci a été observé comme ne faisant l’objet d’aucune restriction dans son utilisation dûe à d’éventuels droits d’auteurs ou copyright par l’absence de signes distinctifs évidents (signature, watermark, etc.). Ce matériel, bien qu’étant hébergé au sein d’un site à vocation commercial, n’a fait et ne fera pas l’objet d’un commerce ou d’une quelconque utilisation lucrative de la part de l’auteur du site ou de son propriétaire. De plus ce matériel a été utilisé à titre uniquement décoratif et/ou descriptif afin d’agrémenter le site, et ne contrevient par conséquent nullement à l’honneur de son auteur. Ceux-ci sont par contre reconnus dans leurs pleins droits et peuvent à tout moment réclamer l’arrêt de l’utilisation de ce matériel à la société BATT-ECO® par l’intermédiaire du formulaire en ligne. Les règles de bonne foie doivent néanmoins être observées et un délai raisonnable d’un mois doit être laissé à la société BATT-ECO® pour remplacer le matériel litigieux et répondre à l’éventuelle injonction.

Les présentes mentions légales

Les mentions légales ici décrites font office de publicité. Ce qui signifie que les éventuelles revendications quant au contenu du site doivent faire l’objet avant toute poursuite judiciaire d’une communication de préférence écrite, afin que les propriétaires du site aient la possibilité de remédier à la situation. Toute inobservation de ce principe serait la traduction d’une mauvaise foi de ceux qui se revendiqueraient comme des ayants droit lésés. Le seul accès au site fait office d’acceptation implicite des règles élémentaires de bonne conduite (communication via le formulaire de contact notamment), d’étiquette, et des présentes mentions légales.

Le temps de réponse

Une période d’au moins un mois doit être laissée au propriétaire pour répondre à une éventuelle communication litigieuse concernant le site de BATT-ECO®.

Le matériel DUO-REGEN®

Les images des produits DUO-REGEN® appartiennent à l’enseigne du même nom et ne peuvent donc à priori être utilisées à partir de ce site sans l’accord de celle-ci. Les liens vers cette enseigne sont d’ailleurs accessibles en évidence sur ce site. Toute production de Batt-Eco utilisant le matériel numérique de la marque DUO-REGEN®, peut être utilisée par celle-ci comme bon lui semble, du moment qu’il ne s’agisse pas de porter atteinte à l’image de marque de Batt-Eco. Cette dernière mention vaut d’ailleurs pour toute personne physique ou morale souhaitant réutiliser le matériel numérique de Batt-Eco présent sur son site.

Le Copyright de la Société BATT-ECO®

Les droits réservés et le copyright de BATT-ECO® se limitent par conséquent à l’aspect général du site, son code source, son organisation, les images générées spécifiquement pour ce site web. Ces images peuvent faire l’objet de n’importe quelle utilisation, du moment que celle-ci ne contrevient nullement à l’image de marque de la société BATT-ECO®. En cas de doute, n’hésitez pas à utiliser le formulaire de contact du site.

La CNIL

L’élaboration du site, ainsi que son fonctionnement n’ont fait l’objet d’aucune constitution de base de données susceptible d’être connue, ou déclarée préalablement à la CNIL, en vertu des lois en vigueur sur ce sujet. Toute donnée personnelle transmise par les utilisateurs du site via le formulaire ne fait l’objet que d’une utilisation normale pour les seuls besoins commerciaux de BATT-ECO®, sans constitution de base données autres que les carnets d’adresses de messageries ou de téléphone. La société BATT-ECO® ne fait pas commerce de renseignements et ne les communique pas à des tiers pour quelque raison que ce soit. En outre, la société BATT-ECO® dans un soucis de lutte contre le SPAMING, s’engage à n’adresser des courriers électroniques que dans les strictes cas nécessaires à son activité. Ainsi, les utilisateurs du formulaire en ligne, peuvent à tout moment demander à consulter leurs informations ou à être rayés du fichier de messagerie ou de l’annuaire de BATT-ECO®.

Les modalités de poursuites

La société BATT-ECO® se réserve le droit de poursuivre toute personne physique ou morale contrevenant à ses droits par l’intermédiaire du présent site, qui demeure sa propriété. En conséquence, des dommages et intérêts civils seront exigés systématiquement en cas de détérioration, changement ou disparition des données du site. Il en va de même pour le SPAMING, ou toute autre activité illicite de robots sur ce site. Le hacking pure et simple, c’est-à-dire la pénétration frauduleuse sur l’espace non public de ce site, et l’accès à ses fichiers sources, ne fera pas l’objet de poursuites, qu’à la condition que cette action ne soit ni répétée dans le temps ET qu’elle ait faite l’objet d’une communication particulière signalant le défaut de sécurité exploité et la façon de remédier à celui-ci. Cette communication doit obligatoirement de plus permettre d’identifier précisément son auteur.

Compétence de juridiction

La société BATT-ECO® est une société française établie à la Martinique. Toute poursuite concernant le présent site ne pourra par conséquent se faire que devant un Tribunal de la juridiction d’établissement de son siège social, à savoir, la Martinique. Les poursuites éventuellement engagées pour la défense des droits de la société BATT-ECO® se feront aussi devant le Tribunal compétent de ladite juridiction.
La mention supra vaut quelque soit l’endroit d’où le site est visité dans le monde. De plus, il est rappeler que le simple accès au site et son utilisation (à partir du troisième click gauche de la souris sur les liens hypertextes du site), suffit à considérer l’acceptation et donc à fortiori la prise de connaissance des présentes mentions légales.