« Vous avez signe sans lire la clause en petits caracteres »
Cette phrase, on l’entend trop souvent aux Antilles. Un entrepreneur martiniquais, fier de son nouveau site web, decouvre 18 mois plus tard qu’il ne peut ni le modifier, ni le transferer, ni meme le quitter sans payer des penalites. Son site, pour lequel il a verse des mensualites pendant deux ans, ne lui appartient pas.
Ce n’est pas une arnaque, enfin, pas toujours. C’est souvent une meconnaissance des mecanismes contractuels qui structurent le marche du web. Certains prestataires proposent des modeles locatifs ou le client paie pour un droit d’usage, pas pour la propriete. D’autres verrouillent le nom de domaine. D’autres encore enchainent les reconductions tacites.
Cet article n’est pas une accusation. C’est un guide de prevention. Six points a verifier avant de signer. Quel que soit le prestataire, quel que soit le devis.
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1. « Le site est a moi ? » . Verifiez la cession des droits
Le contrat mentionne-t-il explicitement que vous devenez proprietaire du site, du code source, du design et des contenus a la livraison ? Ou parle-t-il de « licence d’utilisation », de « droit d’usage », de « location de plateforme » ?
La nuance change tout.
| Vous possedez le site | Vous louez le site |
|---|---|
| Vous pouvez le modifier quand vous voulez | Vous dependez du prestataire pour toute evolution |
| Vous pouvez changer d’agence sans tout perdre | Le site est coupe quand vous partez |
| Vous pouvez le revendre avec votre entreprise | Vous n’avez rien a ceder |
| C’est un actif sur votre bilan | C’est une charge recurrente |
Ce qu’il faut chercher dans le contrat : « Le client devient proprietaire exclusif de l’integralite des livrables (code source, design, contenus) des le paiement final. »
Ce qui doit vous alerter : « Licence d’usage », « plateforme proprietaire », « solution logicielle propriete du prestataire ».
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2. « Le nom de domaine est a mon nom ? » . Verifiez le whois
Le nom de domaine (votreadresse.fr) est l’adresse de votre boutique en ligne. Si l’agence l’a enregistre a son nom, elle en est legalement la proprietaire, meme si vous payez depuis le premier jour.
Au moment de partir, trois scenarios :
1. L’agence vous cede le domaine (bon scenario)
2. L’agence vous le facture a prix d’or (scenario classique)
3. L’agence refuse et vous perdez votre adresse web (scenario catastrophe)
Avant de signer : demandez un whois. Le « registrant » doit etre VOTRE nom ou celui de votre entreprise. Pas le nom de l’agence.
Apres la signature : conservez les codes de transfert (Auth/EPP codes) dans un endroit sur. Ce sont les cles de votre maison numerique.
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3. « Je peux partir quand je veux ? » . Verifiez la duree d’engagement
Les contrats d’agences web peuvent prevoir des engagements de 12, 24, 36 ou 48 mois. Avec une clause de reconduction tacite : si vous ne demandez pas la resiliation dans un delai precis (souvent 3 mois avant l’echeance), le contrat se renouvelle automatiquement pour une nouvelle periode.
Ce que la loi dit : la Cour de cassation a precise en 2026 qu’un site personnalise est une prestation de services. Le delai de retractation de 14 jours court donc des la signature, pas de la livraison. Si le formulaire de retractation n’est pas joint au contrat, ce delai est prolonge de 12 mois.
Ce qu’il faut verifier :
– Duree ferme d’engagement (12 mois max est raisonnable)
– Preavis de resiliation
– Reconduction tacite : presente ou absente ?
– Penalites en cas de depart anticipe
Un contrat qui ne prevoit aucune sortie possible avant 48 mois est un signal d’alarme.
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4. « Qu’y a-t-il dans les petites lignes ? » . Verifiez le financement externe
Certains contrats sont adosses a des societes de financement tierces (leasing, credit-bail). Vous pensez signer avec une agence web. En realite, vous signez aussi un contrat de financement avec un organisme comme LOCAM, GRENKE ou un equivalent.
Pourquoi c’est problematique :
– Le contrat de financement survit parfois au contrat de prestation
– Vous continuez de payer meme si l’agence disparait ou ne livre pas
– La resiliation devient complexe : il faut resilier DEUX contrats, pas un
– Des clauses de decheance du terme peuvent rendre l’integralite du solde exigible
Avant de signer : lisez attentivement. Cherchez les mentions « societe de financement », « cession de creance », « credit-bail ».
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5. « J’ai tous les acces ? » . Verifiez les identifiants
Hebergement, base de donnees, Google Analytics, Google Search Console, compte publicitaire : chaque acces est un pouvoir. Si l’agence garde les cles, elle garde le controle.
Checklist des acces a demander a la livraison :
– Acces administrateur au site (WordPress, etc.)
– Acces FTP / SSH a l’hebergement
– Identifiants de la base de donnees
– Propriete Google Analytics et Search Console (VOTRE compte, pas celui de l’agence)
– Acces au registraire de nom de domaine
– Codes de sauvegarde
Si le prestataire refuse de ceder un acces, demandez pourquoi par ecrit. Une reponse evasive doit vous alerter.
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6. « La promesse est ecrite ? » . Verifiez les engagements sur les resultats
« Premiere page Google garantie en 3 mois. » « Votre site sera numero 1. » « Vous aurez 100 nouveaux clients par mois. »
Si une promesse n’est pas dans le contrat, elle n’existe pas.
Un SEO serieux ne garantit pas de position exacte, parce que personne ne controle l’algorithme de Google. Il garantit des actions concretes : optimisation technique, production de contenu, suivi de positionnement. Les resultats suivent, generalement, mais ne sont pas contractualisables.
Mefiez-vous des promesses orales qui n’apparaissent pas dans le document signe.
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Les 6 signaux d’alerte avant de signer
| Signal | Ce que ca signifie |
|---|---|
| Le devis est vague, sans detail poste par poste | Des couts caches arriveront |
| Le domaine est enregistre au nom de l’agence | Vous ne possedez pas votre adresse web |
| Engagement de 36+ mois sans clause de sortie | Vous risquez d’etre bloque |
| Mention de « licence » ou « droit d’usage » | Vous ne possedez pas le site |
| Societe de financement tierce impliquee | Resiliation complexe, double contrat |
| Promesse de resultats orales non ecrites | Non contractuel, non garanti |
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Ce que DBNG propose differemment
Ce guide n’est pas une critique du marche. C’est un outil pour vous proteger, quel que soit le prestataire que vous choisirez.
Chez DBNG, notre approche repose sur trois principes simples :
1. Propriete totale des la livraison . Votre site, votre nom de domaine, vos acces. Nous cedons tout.
2. Transparence contractuelle . Devis ligne par ligne, pas de frais caches, pas de societe de financement tierce.
3. Accompagnement local . Pas d’engagement de longue duree. Vous restez parce que ca marche, pas parce que vous etes bloque.
Si vous partez, vous repartez avec VOTRE site. Point final.
👉 Demandez un devis transparent sur dbng.fr/contact. Posons les bonnes questions ensemble, avant de signer quoi que ce soit.
DBNG, agence web aux Antilles. Votre site est votre outil, pas notre otage.
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